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Contrat d'apprentissage

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail passé entre vous-même et votre employeur.

UN CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT

Le contrat d'apprentissage doit toujours être conclu en utilisant un formulaire type (CERFA). Il doit indiquer :

  • Le métier que tu vas apprendre,
  • Le nom de l'entreprise ou de l'employeur,
  • La date de début et de fin de l'apprentissage (jour, mois, année). Celui-ci ne peut commencer plus de 3 mois avant le début de la scolarité au CFA et plus de deux mois après,
  • La durée de l'apprentissage : 1 à 3 ans selon le métier et le niveau de qualification,
  • La durée hebdomadaire de travail,
  • Le diplôme préparé,
  • Le Centre de Formation d'Apprentis (CFA) où tu suis les cours d'enseignement général et technologique,
  • Le montant de ton salaire et éventuellement les avantages en nature...

Tu dois vérifier que toutes les rubriques de ce contrat ont été remplies correctement par toi-même et par ton employeur avant de le signer.

REMUNERATION

Elle dépend de ton âge et de l'ancienneté du contrat. Elle correspond à un pourcentage du SMIC ou si tu as 21 ans et plus, à un pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.

 

Année d'exécution du contratJusqu'à 17 ansDe 18 à 20 ans21 ans et +

1ère année
25%41%53%
2ème année 37%49%61%
3ème année 53%65%78%

UN CONTRAT SIGNE

Ce contrat doit être signé par ton employeur, par toi-même et, si tu as moins de 18 ans, par ton représentant légal. Après enregistrement par la Chambre consulaire dont dépend ton employeur, ton contrat te sera retourné. Conserve-le !

RUPTURE DE CONTRAT

Le contrat peut être résilié par toi-même ou ton employeur pendant les premiers 45 jours de travail chez l'employeur (période d'essai). Passé ce délai, il faut l'accord des deux parties.

Il peut aussi être résilié par toi-même si tu obtiens le diplôme avant la date prévue de fin de contrat, à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum 2 mois auparavant.