Le coût et les aides à l'apprentissage

L'apprenti est un salarié  de l'entreprise. A ce titre, il perçoit un salaire. Compte tenu de la formation suivie par le jeune, le code du travail précise le salaire minimum d'un apprenti en fonction du SMIC.

L’employeur est exonéré de la plupart des charges sociales liées au contrat d’apprentissage.

Par ailleurs, les Conseils Régionaux qui ont la compétence apprentissage accompagnent les entreprises dans leur mission de formation en versant plusieurs aides :

• L'aide d'initiative régionale consistant à tripler le montant actuel de la prime à l'apprentissage prévue par le Code du travail. Elle est versée depuis le 1er juin 2016, aux employeurs, du secteur public ou privé, de la région qui ont embauché un apprenti en contrat d'apprentissage selon les conditions suivantes :
  • Embauche d'un apprenti de 18 ans et plus
    3000 euros versés la 1ère année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
    1000 euros versés pour les années suivantes pour les entreprises de 11 à 20 salariés
  • Embauche d'un apprenti de moins de 18 ans
    1000 euros versés uniquement la 1ère année de contrat pour les entreprises de 11 à 249 salariés
• La prime à l'apprentissage. D'un montant de 1000 euros, cette prime est versée aux entreprises de la région qui ont embauché un apprenti à compter du 1er juin 2016
  • Embauche d'un apprenti de 18 ans et plus
    La 1ère année de contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés
    Les années suivantes pour les entreprises de 11 à 20 salariés
  • Embauche d'un apprenti de moins de 18 ans
    1000 euros versés annuellement aux entreprises de la région de moins de 11 salariés qui ont embauché un apprenti en contrat d'apprentissage à compter du 1er juin 2016.

L'aide d'initiative régionale et la prime à l'apprentissage ne sont pas cumulables la 1ere année de contrat.

• L'aide au recrutement d'apprentis. Cette aide d'un montant de 1 000 euros est versée aux employeurs de moins de 250 salariés qui ont embauché un apprenti à compter du 1er juin 2016. Cette aide destinée à encourager les entreprises à renouer avec l'apprentissage se traduit par un versement unique aux entreprises qui n'ont pas employé d'apprentis, depuis le 1er janvier de l'année précédente, à compter lors de la conclusion du nouveau contrat d'apprentissage ou lorsque l'entreprise, à la date de la conclusion d'un nouveau contrat, justifie embaucher plus d'apprentis qu'au 1er janvier de l'année précédente.

L'aide au recrutement est cumulable avec l'aide d'initiative régionale ou la prime à l'apprentissage qui ne sont pas cumulables la 1ère année de contrat.

A noter : Les aides régionales présentées sont celles de la région Hauts-de-France pour les établissements de la région. Pour les établissements des autres régions, il est nécessaire de ce référer aux informations des sites internet de leur région. 

De son côté, l'Etat octroie :

• Une aide de 4400 € pour les entreprises de moins de 11 salariés embauchant un apprenti mineur (Aide TPE jeunes apprentis).
• Un crédit d'impôt de 1600 € pour la première année de formation, quelque soit la taille de l'entreprise. Les entreprises concernées sont :
  • Entreprises imposées au bénéfice réel
  • Entreprises exonérées : jeune entreprise innovante, entreprise emplantée en ZFU ou en Corse, entreprises nouvelles.

Ce montant peut être majoré à 2200€ dans le cas :

• d'un travailleur reconnu handicapé,
• ou d'un jeune de 16 à 25 ans sans qualification et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle,
• ou d'un jeune en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2ème chance) entre 18 et 25 ans,
• ou si l'entreprise possède le label " entreprise du patrimoine vivant ".